Le Fonds social des grands magasins

Création

Le fonds social 312 a été constitué le 27 mai 1975. C'est actuellement la CCT du 22 mars 2007 qui détermine les statuts du fonds et en règle le fonctionnement.

Mission 

Le Fonds social a pour objet :

1. de percevoir les cotisations nécessaires à son fonctionnement;


2. de financer, d'organiser ou d'octroyer des avantages sociaux complémentaires dans les domaines touchant :
   1. la ristourne sur la cotisation syndicale;
   2. l'attribution de primes particulières;
   3. la formation professionnelle et syndicale des travailleurs et notamment des jeunes;
   4. la sécurité, l'hygiène et les loisirs des travailleur;
   5. le paiement de l'indemnité complémentaire à l'allocation de chômage aux employés âgés licenciés dans certains cas.

Financement

Le fonds dispose de cotisations versées par les entreprises qui ressortent de la commission paritaire.

• Le montant de la cotisation de base pour l'année 2019 par travailleur en service au 30 septembre 2018 a été fixé à 109 euros par travailleur et par prépensionné.
• La cotisation à l'emploi pour l'année 2019 est de 0,25 % des salaires bruts du troisième trimestre de 2018 multipliés par quatre.

Gestion 

Le Fonds social est géré par un Conseil d'administration, composé de quatorze membres sept délégués patronaux et sept délégués des travailleurs, qui sont désignés parmi les membres effectifs ou suppléants de la Commission paritaire des grands magasins qui nomme et révoque les membres du Conseil d'administration. La durée du mandat des membres du Conseil d'administration est de quatre ans. Le mandat est renouvelable.